Conditions générales

Définitions et interprétation
Dans les présents Termes et Conditions, les mots et expressions suivants ont les significations ci-dessous :
« Accord » désigne les présents Termes et Conditions.
« Services » désigne tous les services fournis par Seven Seas Casino.
« Utilisateur » ou « Utilisateurs » désigne toute personne accédant ou utilisant les Services.

Licence d’utilisation des Services
Seven Seas Casino accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et révocable pour utiliser les Services aux fins d’accéder aux informations et d’utiliser les fonctionnalités fournies.

Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de :
• s’assurer que toutes les informations fournies à Seven Seas Casino sont exactes et complètes
• informer Seven Seas Casino immédiatement de tout changement concernant ses coordonnées ou toute information pertinente
• respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’accès ou de l’utilisation des Services
• maintenir la confidentialité des noms d’utilisateur, mots de passe et renseignements liés au compte

Droits de propriété
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services appartiennent à Seven Seas Casino. L’Utilisateur reconnaît ne détenir aucun droit, titre ou intérêt relativement à ces droits.

Limitation de responsabilité
Seven Seas Casino ne sera pas responsable de :
• toute perte indirecte, spéciale ou consécutive (financière ou autre)
• toute perte de données ou d’autres informations
• toute défaillance dans l’exécution des Services causée par des circonstances indépendantes de sa volonté

La responsabilité de Seven Seas Casino est limitée aux pertes directes et uniquement lorsque ces pertes résultent d’un manquement de Seven Seas Casino à ses obligations en vertu des présents Termes et Conditions.

Clause de non-garantie
Les Services sont fournis « tels quels ». Seven Seas Casino ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services.

Changements aux Termes et Conditions
Seven Seas Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présents Termes et Conditions à tout moment. L’Utilisateur est responsable de consulter régulièrement ces Termes et Conditions pour prendre connaissance des mises à jour.

Résiliation
Les présents Termes et Conditions peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties à tout moment. En cas de résiliation, la licence d’utilisation accordée à l’Utilisateur prend fin immédiatement.

Droit applicable et juridiction
Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois de [insert jurisdiction] et interprétés conformément à celles-ci. Tout litige découlant des présents Termes et Conditions sera porté devant les tribunaux de [insert jurisdiction].

Accord complet
Les présents Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Seven Seas Casino et l’Utilisateur.

Renonciation
Aucun retard ou omission dans l’exercice d’un droit ou recours en vertu des présents Termes et Conditions ne constitue une renonciation, ni n’empêche son exercice ultérieur.

Amendements et suppléments
Tout amendement ou supplément aux présents Termes et Conditions doit être rédigé par écrit et signé par les deux parties.

Aucune cession
L’Utilisateur ne peut céder, sous-licencier ou transférer ses droits en vertu des présents Termes et Conditions.

Avis
Tous les avis fournis en vertu des présents Termes et Conditions doivent être rédigés par écrit.